Droit du Dommage Corporel et Protection Sociale
Dans ces deux domaines, les activités de notre cabinet lyonnais sont les suivantes :
Contentieux de la Sécurité Sociale et Droit Social
- Défense des employeurs devant les Pôles Sociaux (contentieux général et technique)
- Défense dans les procédures en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
- Contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
- Contestation du taux d’IPP et de l’imputabilité des lésions
- Rupture des contrats de travail (procédure de licenciement, prise d'acte de rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle)
- Procédures prud'homales
Contentieux des accidents de la circulation
- Procédure civile (référés et au fond) et procédure pénale
Contentieux de la responsabilité médicale et pharmaceutique
- Contentieux civil et expertal (médicaments, essais cliniques…)
- Procédure devant les CRCI