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UN APPARTEMENT (64,40 m²), UNE CAVE, UN BOX de GARAGE et UN EMPLACEMENT DE PARKING
Mise à prix :
30 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
SAINT ETIENNE (42)
Référence :
EN-00306
Description du bien
Sur la commune de SAINT-ETIENNE (42000),
12 rue Paul Ronin
Cadastré section HL n°122
d’une contenance de 00ha 92a 27ca
Dans un ensemble immobilier dénommé « ILE DE FRANCE »
Dans le Bâtiment A,
- Au 10ème étage, UN APPARTEMENT DE TYPE F3,
- D’une surface habitable de 64,40 m², lot n°858 de la copropriété
- Au 1 er sous-sol, une CAVE, lot n°725 de la copropriété,
- Au 1 er sous-sol, un BOX DE GARAGE, lot n°631 de la copropriété,
- Au rez-de-chaussée, à l’extérieur, un EMPLACEMENT DE PARKING, lot n°821 de la copropriété.
BIENS INOCCUPES
Mise à prix : 30.000 euros
(Trente mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Avec application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile,
si aucune enchère n’atteint le montant des mises à prix,
le Juge peut constater l’offre la plus élevée
Visite prévue sur place le Jeudi 03 avril 2025 de 11 heures à 12 heures
ADJUDICATION FIXEE AU
JEUDI 17 AVRIL 2025 à 14H00
Visites
Le 03/04/2025 de 11:00 à 12:00
12 rue Paul Ronin
42 SAINT ETIENNE
Vente
Le 17/04/2025
Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE
Pl. du Palais de Justice
42000 SAINT ETIENNE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
