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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 27.06.2025 maison d'habitation avec dépendance
Mise à prix :
50 000,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
Veigy-Foncenex (74140)
Référence :
EN-00327
Description du bien
Une maison d’habitation avec dépendance.
D’une superficie de 112,18 m², outre 91,40 m² au titre de la cave et des combles
BIENS INOCCUPES
Visites
Le 12/06/2025 à 14:00
74140 Veigy-Foncenex
Vente
Le 27/06/2025 à 15:00
Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS
10 RUE HOTEL DIEU
74200 THONON LES BAINS
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
