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MAISON D’HABITATION avec LOCAL

Mise à prix : 145 000,00 
Type de bien : Maison
Localité : Pélussin (42410)
Référence : EN-00319

Visites

Le 23/05/2025 à 11:00
42410 Pélussin

Vente

Le 05/06/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE
Pl. du Palais de Justice
42000 SAINT ETIENNE

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

Sur la commune de PELUSSIN 42410 - 4 Rue du Régrillon


Cadastré : AO 89 et AO 362 d’une contenance totale de 00ha 03a 25ca

UN TENEMENT IMMOBILIER comprenant une maison d’habitation élevée d’un rez-de-chaussée comprenant des locaux sociaux, une salle de bains, WC, d’un premier étage comprenant un local anciennement industriel type atelier et un bureau, de 294.85 m², d’un deuxième étage à usage d’habitation comprenant deux appartements de type T2,
respectivement de 48.85m² et 42.95m² et d’un grand balcon.

Il est précisé que les deux appartements sont desservis par deux montées d’escaliers extérieurs.

BIENS LOUES (le contrat de bail n’a pas été remis)
 

MISE A PRIX : 145 000.00 euros (CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS)

Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.

VISITE PREVUE SUR PLACE LE : VENDREDI 23 MAI 2025 A 11 HEURES

ADJUDICATION LE JEUDI 5 JUIN 2025 A 14 H

A l’audience de vente du Juge de l’Exécution Tribunal Judiciaire

Place du Palais de Justice - Salle L - 42000 SAINT-ETIENNE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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