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UNE MAISON ET UN LOCAL
Mise à prix :
75 000,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
Chaponost (69630)
Référence :
EN-00348
Description du bien
UNE MAISON ET UN LOCAL
MISE A PRIX : 75 000.00 €
CHAPONOST 69630
Vente le : 26 FEVRIER 2026 à 13 heures 30 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Visite le : 12 FEVRIER 2026 de 14 h à 16 h
Visites
Le 12/02/2026 de 14:00 à 16:00
69630 Chaponost
Vente
Le 28/02/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.