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UNE PROPRIETE BATIE COMPOSEE DE PLUSIEURS APPARTEMENTS - LYON (69007)
Mise à prix :
400 000,00 €
Type de bien :
Immeuble
Localité :
LYON (69007) France
Référence :
EN-00372
UNE PROPRIETE BATIE
ayant fait l’objet d’une division en appartements sans établissement d’un état descriptif de division-règlement de copropriété, composée de :
- UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée : dégagement, salle de douche, WC, séjour/cuisine, terrasse/jardin, d’une superficie de 23,17 m² - BIEN OCCUPE
- UN APPARTEMENT au 1er étage situé au Nord : dégagement, salle de douche, WC, séjour/cuisine, chambre, d’une superficie de 31,85 m² - BIEN OCCUPE
- UN APPARTEMENT au 1er étage situé au Sud : dégagement, séjour/cuisine, chambre avec placard, salle de douche, WC, d’une superficie de 38,68 m² - BIEN INOCCUPE
- DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX au dernier étage :
dégagement, salle d’attente, open-space, escalier nord, dégagement, sanitaire, pièce à usage de rangement, pièce, cuisine, bureau, escalier sud, d’une surface habitable de 136,44 m² (superficie loi Carrez : 107,36 m²) - BIEN OCCUPE
- AU SOUS-SOL, 4 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN PLACARD - BIENS PARTIELLEMENT OCCUPES
Visites
Le 24/09/2026 de 10:00 à 12:00
2 bis rue Croix Barret
69007 LYON
Vente
Le 08/10/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.