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Vente du 03.12.2026 : Tènement immobilier constructible 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE

Mise à prix : 500 000,00 €
Type de bien : Immeuble
Localité : Cailloux-sur-Fontaines (69270) FRANCE
Référence : EN-00383
UN TENEMENT IMMOBILIER consistant en 3 terrains à bâtir viabilisés destinés à la construction de maisons individuelles de 250 m² maximum et un terrain (lot A) potentiellement constructible, également viabilisé qui peut accueillir soit une maison individuelle soit un immeuble collectif d’environ 450 à 500 m².

Cadastré : AB 150 d’une contenance de 00 ha 04 a 46 ca, AB 180 d’une contenance de 00 ha 17 a 99 ca et AB 773 d’une contenance de 00 ha 04 a 07 ca.

BIENS LIBRES

Visites

Le 24/11/2026 de 11:00 à 12:00
195 Rue du Petit Guillermet
69270 Cailloux-sur-Fontaines

Vente

Le 03/12/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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