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Vente du 03.12.2026 : Tènement immobilier constructible 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE
Mise à prix :
500 000,00 €
Type de bien :
Immeuble
Localité :
Cailloux-sur-Fontaines (69270) FRANCE
Référence :
EN-00383
UN TENEMENT IMMOBILIER consistant en 3 terrains à bâtir viabilisés destinés à la construction de maisons individuelles de 250 m² maximum et un terrain (lot A) potentiellement constructible, également viabilisé qui peut accueillir soit une maison individuelle soit un immeuble collectif d’environ 450 à 500 m².
Cadastré : AB 150 d’une contenance de 00 ha 04 a 46 ca, AB 180 d’une contenance de 00 ha 17 a 99 ca et AB 773 d’une contenance de 00 ha 04 a 07 ca.
BIENS LIBRES
Visites
Le 24/11/2026 de 11:00 à 12:00
195 Rue du Petit Guillermet
69270 Cailloux-sur-Fontaines
Vente
Le 03/12/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.