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UN APPARTEMENT et UNE CAVE
Mise à prix :
45 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
SAINT MARTIN D’HERES (38400)
Référence :
EN-00341
Description du bien
UN APPARTEMENT (59,65m²) et UNE CAVE
45.000,00 €
Vente le : 27/01/2026 à 14 heures au TJ DE GRENOBLE
Visite le : 13/01/2026 à 14 heures
SAINT MARTIN D’HERES (38)
Visites
Le 13/01/2026 à 14:00
29 rue Emile Zola et Chemin du Marais
38400 SAINT MARTIN D’HERES
Vente
Le 27/01/2026 à 14:00
Tribunal Judiciaire de GRENOBLE
PLACE FIRMIN GAUTHIER
38000 GRENOBLE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
