L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés... Lire la suite
Historique
-
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com -
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr -
Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...Source : www.previssima.fr