Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
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Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit des assurances
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