Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr -
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...Source : efl.businesscomm.fr
-
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com -
Lors d’une procédure FIE le salarié ne peut plus contester la prise en charge au titre d’une rechute
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Pourvoi n°23-11.468 | Cour de cassation Cass. Civ. 2ème 5 juin 2025, n° 23-1...Source : www.courdecassation.fr -
Faute inexcusable et prescription de l’action
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème, 25 septembre 2025, n° 23-14.017) Voici encore une occasi... -
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr