L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
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Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
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Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des assurances
Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la récl...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com -
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit des assurances
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mi...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
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Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des assurances
Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeur...Source : www.efl.fr -
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
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Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des assurances
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Source : www.lemag-juridique.com