Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Publié le :
16/11/2026
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Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ... Lire la suite
Historique
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Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des assurancesLorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assuranc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des assurancesDans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la récl...Source : www.lemag-juridique.com
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Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
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