L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
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2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des assurances
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Source : www.lemag-juridique.com -
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des assurances
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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit des assurances
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr