Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Publié le :
08/07/2026
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Source : www.vie-publique.frLes forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millions d'euros ont été versés aux victimes de conducteurs non assurés selon le Fonds de garantie des victimes qui indemnise les personnes victimes d'accidents de la route... Lire la suite
Historique
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Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saur...Source : www.lemag-juridique.com -
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...Source : www.weblex.fr -
Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr -
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de timbre de 50 euros
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Depuis le 1er mars 2026, une contribution forfaitaire de 50 euros est due pou... -
FIE : le DFP ne peut pas être indemnisé dans les dossiers passés en force de chose jugée
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Actualités du cabinet
Cass. Civ. 27 nov. 2025, n° 25-70.015 Cet avis de la Cour de cassation met...Source : www.legifrance.gouv.fr