Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le :
27/07/2026
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2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de ... Lire la suite
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Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saur...Source : www.lemag-juridique.com -
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Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
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Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'as...Source : www.vie-publique.fr -
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de timbre de 50 euros
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Depuis le 1er mars 2026, une contribution forfaitaire de 50 euros est due pou... -
FIE : le DFP ne peut pas être indemnisé dans les dossiers passés en force de chose jugée
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Actualités du cabinet
Cass. Civ. 27 nov. 2025, n° 25-70.015 Cet avis de la Cour de cassation met...Source : www.legifrance.gouv.fr