Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le :
03/08/2026
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Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution... Lire la suite
Historique
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Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créanc...Source : www.lemag-juridique.com -
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Source : www.urssaf.fr
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Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saur...Source : www.lemag-juridique.com -
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...Source : www.weblex.fr -
Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'...Source : www.lemag-juridique.com -
Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...Source : www.efl.fr -
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr -
Droit de timbre de 50 euros
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Depuis le 1er mars 2026, une contribution forfaitaire de 50 euros est due pou... -
FIE : le DFP ne peut pas être indemnisé dans les dossiers passés en force de chose jugée
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Actualités du cabinet
Cass. Civ. 27 nov. 2025, n° 25-70.015 Cet avis de la Cour de cassation met...Source : www.legifrance.gouv.fr