Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro... Lire la suite
Historique
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Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
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La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
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Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des assurances
Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de...Source : www.service-public.gouv.fr -
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com