La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

Historique

• La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...
  Source : www.weblex.fr
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• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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• Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...
  Source : www.echangesassurances.org
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de timbre de 50 euros
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  
  Depuis le 1er mars 2026, une contribution forfaitaire de 50 euros est due pou...
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• FIE : le DFP ne peut pas être indemnisé dans les dossiers passés en force de chose jugée
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  
  Cass. Civ. 27 nov. 2025, n° 25-70.015 Cet avis de la Cour de cassation met...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Faute inexcusable et salarié intérimaire attention à la prescription de l’action récursoire
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  
  (Cass. Civ. 2ème 6 nov. 2025 n° 24-11.172) Cet arrêt du 6 novembre 2025 no...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Lors d’une procédure FIE le salarié ne peut plus contester la prise en charge au titre d’une rechute
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  
  Pourvoi n°23-11.468 | Cour de cassation Cass. Civ. 2ème 5 juin 2025, n° 23-1...
  Source : www.courdecassation.fr
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