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                            Publié le : 
                            10/11/2022
                            10
                            novembre
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                            2022
                        
                        
                        Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
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                        Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
                                                Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesPar sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesLe juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Source : www.efl.fr
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                        Fins de non-recevoir en appel : un avis de la Cour de cassation
                                                Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionL’article 789, 6° du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire
                                                Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionOn sait que pour appréhender la fraction saisissable du salaire d’un débiteur...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
                                                Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des assurancesEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr








