Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
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01
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comAprès la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappeler le fonctionnement du régime suisse d’indemnisation des victimes, entre responsabilité civile, prestations d’assurances sociales et responsabilité de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
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Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
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Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit des assurances
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...Source : cabinet-rs.expert-infos.com