Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie, conformément à l’article L.131-1 du Code des assurances... Lire la suite
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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