La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

Historique

• La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Droit de timbre de 50 euros
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  
  Depuis le 1er mars 2026, une contribution forfaitaire de 50 euros est due pou...
  Lire la suite
• FIE : le DFP ne peut pas être indemnisé dans les dossiers passés en force de chose jugée
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  
  Cass. Civ. 27 nov. 2025, n° 25-70.015 Cet avis de la Cour de cassation met...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable et salarié intérimaire attention à la prescription de l’action récursoire
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  
  (Cass. Civ. 2ème 6 nov. 2025 n° 24-11.172) Cet arrêt du 6 novembre 2025 no...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Lors d’une procédure FIE le salarié ne peut plus contester la prise en charge au titre d’une rechute
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  
  Pourvoi n°23-11.468 | Cour de cassation Cass. Civ. 2ème 5 juin 2025, n° 23-1...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable et prescription de l’action
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  
  (Cass. Civ. 2ème, 25 septembre 2025, n° 23-14.017) Voici encore une occasi...
  Lire la suite
• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite