Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
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2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
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(Cass. Civ. 2ème, 25 septembre 2025, n° 23-14.017) Voici encore une occasi...