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MAISON D’HABITATION avec LOCAL
Mise à prix :
145 000,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
Pélussin (42410)
Référence :
EN-00319
Visites
Le 23/05/2025 à 11:00
42410 Pélussin
Vente
Le 05/06/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE
Pl. du Palais de Justice
42000 SAINT ETIENNE
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT
Sur la commune de PELUSSIN 42410 - 4 Rue du Régrillon
Cadastré : AO 89 et AO 362 d’une contenance totale de 00ha 03a 25ca
UN TENEMENT IMMOBILIER comprenant une maison d’habitation élevée d’un rez-de-chaussée comprenant des locaux sociaux, une salle de bains, WC, d’un premier étage comprenant un local anciennement industriel type atelier et un bureau, de 294.85 m², d’un deuxième étage à usage d’habitation comprenant deux appartements de type T2,
respectivement de 48.85m² et 42.95m² et d’un grand balcon.
Il est précisé que les deux appartements sont desservis par deux montées d’escaliers extérieurs.
BIENS LOUES (le contrat de bail n’a pas été remis)
MISE A PRIX : 145 000.00 euros (CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
VISITE PREVUE SUR PLACE LE : VENDREDI 23 MAI 2025 A 11 HEURES
ADJUDICATION LE JEUDI 5 JUIN 2025 A 14 H
A l’audience de vente du Juge de l’Exécution Tribunal Judiciaire
Place du Palais de Justice - Salle L - 42000 SAINT-ETIENNE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.