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UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LAQUELLE UNE MAISON A ETE EDIFIEE
Mise à prix :
30 000,00 €
Type de bien :
Maison
Surface :
60,00m²
Localité :
Arandon-Passins (38510)
Référence :
EN-00305
Description du bien
Sur la commune de ARANDON-PASSINS (38510), 5344 Mas de Bramafan
Cadastré section C n°359 d’une contenance de 00ha 26a 22ca
Une parcelle de terrain sur laquelle UNE MAISON a été édifiée comprenant :
pièce de vie, salle de bains, wc, cuisine, trois pièces d’une superficie de 60,23 m².
BIENS INOCCUPES
MISE A PRIX : 30.000 EUROS (TRENTE MILLE EUROS)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Avec application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile,
si aucune enchère n’atteint le montant des mises à prix, le Juge peut constater l’offre la plus élevée
Visites
Le 17/03/2025 à 14:00
5344 Mas de Bramafan
38510 Arandon-Passins
Vente
Le 04/04/2025 à 10:00
Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
12 rue du Tribunal
38300 Bourgoin-Jallieu
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
