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UNE PROPRIETE BATIE COMPOSEE DE PLUSIEURS APPARTEMENTS - LYON (69007)

Mise à prix : 400 000,00 
Type de bien : Immeuble
Localité : LYON (69007) France
Référence : EN-00372

UNE PROPRIETE BATIE

ayant fait l’objet d’une division en appartements sans établissement d’un état descriptif de division-règlement de copropriété, composée de :

- UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée : dégagement, salle de douche, WC, séjour/cuisine, terrasse/jardin, d’une superficie de 23,17 m² - BIEN OCCUPE
- UN APPARTEMENT au 1er étage situé au Nord : dégagement, salle de douche, WC, séjour/cuisine, chambre, d’une superficie de 31,85 m² - BIEN OCCUPE
- UN APPARTEMENT au 1er étage situé au Sud : dégagement, séjour/cuisine, chambre avec placard, salle de douche, WC, d’une superficie de 38,68 m² - BIEN INOCCUPE

- DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX au dernier étage :

dégagement, salle d’attente, open-space, escalier nord, dégagement, sanitaire, pièce à usage de rangement, pièce, cuisine, bureau, escalier sud, d’une surface habitable de 136,44 m² (superficie loi Carrez : 107,36 m²) - BIEN OCCUPE

- AU SOUS-SOL, 4 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN PLACARD - BIENS PARTIELLEMENT OCCUPES

Visites

Le 24/09/2026 de 10:00 à 12:00
2 bis rue Croix Barret
69007 LYON

Vente

Le 08/10/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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