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16 BOX A USAGE DE GARAGE
Mise à prix :
50 000,00 €
Type de bien :
Garage
Localité :
DECINES CHARPIEU (69150)
Référence :
EN-00352
Description du bien
16 BOX A USAGE DE GARAGE
Visites
Le 12/03/2026 de 16:00 à 18:00
31 Avenue Jean Macé
69150 DECINES CHARPIEU
Vente
Le 26/03/2026
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.