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3 APPARTEMENTS AVEC CAVES EN 3 LOTS DE VENTE

Lot 1 : 15000 €
Lot 2 : 10000 €
Lot 3 : 15000 €

Type de bien : Appartement
Localité : Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Référence : EN-00268

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN 3 LOTS
Sur la commune de SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230)
23 rue des Maisons


Dans un ensemble immobilier cadastré AD 74 d’une contenance de 00ha 05a 82ca

LOT 1 DE LA VENTE : Le lot numéro sept (7) : UN APPARTEMENT au 3ème étage, de 61.51 m². Le lot douze (12) : UNE CAVE portant le numéro 3 au plan du sous-sol.

LOT 2 DE LA VENTE : Le lot numéro huit (8) : UN APPARTEMENT au 3ème étage, de 39.98 m². Le lot treize (13) : UNE CAVE portant le numéro 4 au plan du sous-sol.

LOT 3 DE LA VENTE : Le lot numéro neuf (9) : UN APPARTEMENT AVEC BALCON situé au 3ème étage, d’une surface de 61.94 m². Le lot quatorze (14) : UNE CAVE portant le numéro 5 au plan du sous-sol.

BIENS LIBRES

Mise à prix :
LOT 1 : 15 000.00 € (QUINZE MILLE EUROS)
LOT 2 : 10 000.00 € (DIX MILLE EUROS)
LOT 3 : 15 000.00 € (QUINZE MILLE EUROS)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.


Visite prévue sur place le 24 Septembre 2024 de 14 heures à 16 heures.

ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 13 H 30 Salle 5
A l’audience de vente du Juge de l’Exécution
TRIBUNAL JUDICIAIRE Nouveau Palais de Justice
67 rue Servient (entrée 44 rue de Bonnel) 69003 LYON

Renseignements : Cahier des conditions de la vente n° 24/00105.
SELARL ADK – Maître Florence CHARVOLIN – Immeuble le Britannia - 20, Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 - ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal Judiciaire de LYON 67 Rue Servient 69003.
Internet : www.adk-avocats.com et www.info-encheres.com

Visites

Le 24/09/2024 de 14:00 à 16:00
23 rue des Maisons
01230 Saint-Rambert-en-Bugey

Vente

Le 10/10/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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