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3 APPARTEMENTS en 1 LOT
Mise à prix :
80 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Lyon 7e Arrondissement (69007)
Référence :
EN-00310
Description du bien
3 APPARTEMENTS en 1 LOT
Lot 156 : dans le bâtiment B UN APPARTEMENT A de 63.15 m² situé au rez-de-chaussée et les 107/16.000èmes de la propriété du sol et des parties communes et les 51/2.512èmes des parties communes générales du bâtiment B.
Lot 157 : dans le bâtiment B UN APPARTEMENT B de 32.56 m² situé au rez-de-chaussée et les 102/16.000èmes de la propriété du sol et des parties communes et les 49/2.512èmes des parties communes générales du bâtiment B.
Lot 158 : dans le bâtiment B UN APPARTEMENT C de 27.96 m² situé au rez-de-chaussée et les 116/16.000èmes de la propriété du sol et des parties communes et les 56/2.512èmes des parties communes générales du bâtiment B.
Il a été créé des subdivisions de lots, les 3 appartements ayant été transformés en 6 studios et T2, sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’adjudicataire est informé qu’il devra faire son affaire personnelle de la remise en état des biens acquis et des parties communes, sur lesquels ont été réalisés des travaux non autorisés.
BIENS OCCUPES ou LOUE
Visites
Le 29/04/2025 de 10:00 à 12:00
91 ROUTE DE VIENNE
69007 Lyon 7e Arrondissement
Vente
Le 15/05/2025 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
