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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 02.10.2025 un appartement avec cave et parking
Mise à prix :
58 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Bron (69500)
Référence :
EN-00332
Description du bien
UN APPARTEMENT de 65 m² de trois pièces et cuisine, avec hall, salle d’eau
UNE CAVE
UN PARKING
BIEN OCCUPE PAR LE PROPRIETAIR
Visites
Le 18/09/2025 de 16:00 à 18:00
18 rue Louis Pergaud
69500 Bron
Vente
Le 02/10/2025 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.