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APPARTEMENT T3 69.43m² AVEC PARKING - SAINT FONS (69190 )
Mise à prix :
50 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Surface :
69,43m²
Localité :
SAINT FONS (69190) France
Référence :
VE-00370
UN APPARTEMENT DE TYPE T3
situé au premier étage du bâtiment A, comprenant hall d’entrée, salle de bains, WC, salon–séjour avec coin cuisine, deux chambres, un débarras, de 69,43 m² un balcon de 6,99 m²
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
portant le numéro 19, Et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
BIENS OCCUPES
Visites
Le 03/09/2026 de 10:00 à 12:00
35 – 37 AVENUE GABRIEL PERI
69190 SAINT FONS
Vente
Le 17/09/2026 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
