Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
Historique
-
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit des assurancesEn application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’excl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le ces...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesAprès la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesVous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr








