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MAISON D’HABITATION

Mise à prix : 5 500,00 
Type de bien : Maison
Surface : 44,82m²
Localité : ALLEVARD (38580)
Référence : EN-00206

Description du bien

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT SUR SURENCHÈRE
Commune de ALLEVARD (38580),
Lieudit Jacquemou,

Cadastré B n°913, d’une contenance de 00ha 01a 28ca

Une MAISON D’HABITATION avec jardinet, atelier et cave composée de : pièce de vie, wc, salle de bains, chambre, combles d’une superficie de 44,82 m²,
outre 23,50 m² pour l’atelier et 12,90 m² pour la cave.

BIENS INOCCUPES

Mise à prix : 5 500 euros (Cinq mille cinq cents euros) outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente

Visite prévue sur place le Mardi 30 avril 2024 à 11 heures

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 14 MAI 2024 à 14H00
PALAIS DE JUSTICE DE GRENOBLE –
PLACE FIRMIN GAUTHIER 38000 GRENOBLE

Performance énergétique

logement extrêmement consommateur d’énergie logement très performant kg CO /m².an ² consommation (énergie primaire) émissions kWh/m².an 548 18 *
18 kg CO /m².an ² * Dont émissions de gaz à effet de serre peu d’émissions de CO émissions de CO très importantes ² ²
Logement à consommation énergétique excessive

Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie

Coût annuel (min) : 1500.00 €
Coût annuel (max) : 2050.00 €
Année de référence : 2021

Visites

Le 30/04/2024 à 11:00
Lieudit Jacquemou
38580 ALLEVARD

Vente

Le 14/05/2024 à 14:00
Tribunal Judiciaire de GRENOBLE
PLACE FIRMIN GAUTHIER
38000 GRENOBLE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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