Sur la commune de VILLEURBANNE (69100),
198 rue du 4 Août
Cadastré BT n°34, d’une contenance de 01a 80ca
UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE comprenant :
salon, une chambre, une salle de douches/wc, une cuisine,
D’une superficie de 28,50 m²
ET UNE CAVE AU SOUS-SOL, portant le n°2 du plan des caves.
Le tout formant le lot n°2 de la copropriété
Tribunal Judiciaire de LYON 67 rue Servient 69003 LYON
Informations complémentaires
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE LYON
67 RUE SERVIENT – 69003 LYON
(Entrée 44 rue de Bonnel)
SALLE 5
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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