Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le :
23/06/2025
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
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Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des assurances
Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances ten...Source : www.lemag-juridique.com -
Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit des assurances
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Le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des assurances
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La CPAM peut exercer son action récursoire même si le caractère professionnel de la maladie n’a pas été reconnu dans les rapports Caisse/Employeur.
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Actualités du cabinet
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Contribution patronale assurance chômage
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
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