Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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07
2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
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Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des assurances
Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
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Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
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Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Le salarié doit rapporter la preuve de la faute inexcusable
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Le salarié doit rapporter la preuve de la faute inexcusable Cass. Civ. 2èm...Source : www.legifrance.gouv.fr