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STATIONNEMENTS COUVERTS (5000€ par lot)
Mise à prix :
5 000,00 €
Type de bien :
Place de parking
Localité :
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Référence :
EN-00134
Description du bien
Vente aux enchères publiques en 4 lots
Sur la commune de DAMMARTIN EN GOËLE (77230) 7 rue Saint Jean
Dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété se composant de deux bâtiments à usage d’habitation, un bâtiment à usage de stationnement en sous-sol et des emplacements de stationnement non couverts, cadastré section AB n°283 d’une contenance de 06a 45ca.
Et plus précisément :
LOT 1 DE LA VENTE :
Lot numéro vingt-huit (28) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT COUVERT n°79 situé au rez de chaussée du bâtiment B.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les deux /trois cent vingt quatrièmes (2/324èmes) des parties communes particulières.
Lot numéro cinquante-trois (53) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT NON COUVERT n°78.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé que les lots n° 28 et 53 sont indissociables et ne peuvent être vendus séparément.
LOT 2 DE LA VENTE :
Lot numéro trente et un (31) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT COUVERT n°85 situé au rez de chaussée du bâtiment B.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 56.
Avec les trois millièmes (3/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les trois /trois cent vingt quatrièmes (3/324èmes) des parties communes particulières.
Lot numéro cinquante-six (56) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT NON COUVERT n°82.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé que les lots n° 31 et 56 sont indissociables et ne peuvent être vendus séparément.
LOT 3 DE LA VENTE :
Lot numéro trente-six (36) :
Dans le bâtiment P1 UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°5 et 6 situé au sous-sol du bâtiment P.
L’accès de ce lot s’effectue par l’aire de manoeuvre et de stationnement sous-sol du bâtiment P.
Avec les six millièmes (6/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les six/soixante sixièmes (6/66èmes) des parties communes particulières.
LOT 4 DE LA VENTE :
Lot numéro trente-sept (37) :
Dans le bâtiment P1 UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°7 et 8 situé au sous-sol du bâtiment P.
L’accès de ce lot s’effectue par l’aire de manoeuvre et de stationnement sous-sol du bâtiment P.
Avec les six millièmes (6/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les six/soixante sixièmes (6/66èmes) des parties communes particulières.
Mises à prix :
Lot 1 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 2 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 3 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 4 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 26/09/2023 de 14:30 à 15:00
7 rue Saint Jean
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Vente
Le 05/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.