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STATIONNEMENTS COUVERTS (5000€ par lot)

Adjugé
Mise à prix : 5 000,00 
Type de bien : Place de parking
Localité : DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Adjugé à 5 100,00 
Référence : EN-00134

Description du bien

Vente aux enchères publiques en 4 lots
Sur la commune de DAMMARTIN EN GOËLE (77230) 7 rue Saint Jean

Dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété se composant
de deux bâtiments à usage d’habitation, un bâtiment à usage de stationnement en sous-sol et des emplacements de stationnement non couverts, cadastré section AB n°283 d’une contenance de 06a 45ca.

Et plus précisément :

LOT 1 DE LA VENTE :
Lot numéro vingt-huit (28) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT COUVERT n°79 situé au rez de chaussée du bâtiment B.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les deux /trois cent vingt quatrièmes (2/324èmes) des parties communes particulières.

Lot numéro cinquante-trois (53) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT NON COUVERT n°78.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Etant précisé que les lots n° 28 et 53 sont indissociables et ne peuvent être vendus séparément.

LOT 2 DE LA VENTE :
Lot numéro trente et un (31) :
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT COUVERT n°85 situé au rez de chaussée du bâtiment B.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 56.
Avec les trois millièmes (3/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les trois /trois cent vingt quatrièmes (3/324èmes) des parties communes particulières.

Lot numéro cinquante-six (56) : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT NON COUVERT n°82.
L’accès de ce lot s’effectue par la propriété voisine cadastrée section AB n° 21 par l’aire de manoeuvre et de stationnement extérieur et par le lot 53.
Avec les deux millièmes (2/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Etant précisé que les lots n° 31 et 56 sont indissociables et ne peuvent être vendus séparément.

LOT 3 DE LA VENTE :

Lot numéro trente-six (36) :
Dans le bâtiment P1 UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°5 et 6 situé au sous-sol du bâtiment P.
L’accès de ce lot s’effectue par l’aire de manoeuvre et de stationnement sous-sol du bâtiment P.
Avec les six millièmes (6/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les six/soixante sixièmes (6/66èmes) des parties communes particulières.

LOT 4 DE LA VENTE :
Lot numéro trente-sept (37) :
Dans le bâtiment P1 UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°7 et 8 situé au sous-sol du bâtiment P.
L’accès de ce lot s’effectue par l’aire de manoeuvre et de stationnement sous-sol du bâtiment P.
Avec les six millièmes (6/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les six/soixante sixièmes (6/66èmes) des parties communes particulières.

Mises à prix :
Lot 1 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 2 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 3 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
Lot 4 : 5000.00 euros (CINQ MILLE EUROS)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 26/09/2023 de 14:30 à 15:00
7 rue Saint Jean
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE

Vente

Le 05/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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