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MAISON A USAGE D’HABITATION & UNE EXTENSION A LE BREUIL (69620)
Mise à prix :
220 000,01 €
Type de bien :
Maison
Annulé
Référence :
EN-00065
Description du bien
Type de bien : MAISON A USAGE D’HABITATION & UNE EXTENSION
Adresse du bien : LE BREUIL (69620)
Prix de départ : 220 000 €
Date de vente : 24/01/2023
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 16/01/2023 de 14:00 à 16:00
-
Vente
Le 24/01/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
350 Bd Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.