COMMUNE DE ST GENIS LAVAL (69230)
16 rue Apollon « LES JARDINS d’ANDROS »
Cadastré section BV numéro 280 pour une contenance de 2a 09ca ainsi que les 1/26èmes des parcelles affectées à l’usage collectif cadastrées section BV numéro 277 pour 0a 38ca et 295 pour 4a 77ca.
Une MAISON D’HABITATION formant le lot 12 du groupe d’habitations dénommé « LES JARDINS D’ANDROS », comprenant une cuisine ouverte sur salle à manger, un coin salle à manger, un salon, un cabinet de toilette, une pièce surélevée, et à l’étage 4 chambres, un cabinet de toilette, une salle de bains, ainsi qu’un garage, cour et jardin attenants, d’une surface habitable de 100.70 m².
Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 1500.00 €
Coût annuel (max) : 2090.00 €
Année de référence : 2021
Caractéristiques
Type de chauffage :
Gaz
Visites
Le 27/03/2023 de 14:00 à 16:00
16 rue Apollon « LES JARDINS d’ANDROS » 69230 ST GENIS LAVAL
Vente
Le 06/04/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON 67 rue Servient 69003 LYON
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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