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FERME BRESSANNE A USAGE D’HABITATION

Adjugé
Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Autre...
Localité : TORPES (71270)
Adjugé à 31 000,00 
Référence : EN-00189

Description du bien

Sur la commune de TORPES 71270 27 Route de Saint 
Germain du Bois


Cadastré ZS n°43 d’une contenance de 53a 26ca et ZS n°118 d’une contenance de 01ha 26a 99ca.

UNE ANCIENNE FERME BRESSANNE A USAGE 
D’HABITATION comprenant : une grange, cuisine ouverte sur séjour, deux chambres, salle de bains et sanitaires à l’extérieur, local chaufferie et grenier.

Bâtiments de dépendances séparés.
Sol, cour et pré.

BIEN INOCCUPES

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 01/02/2024 à 14:00
71270 TORPES

Vente

Le 13/02/2024 à 13:30
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALON SUR SAONE
Rue Emiland-Menand
71100 CHALON SUR SAONE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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