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LOCAUX + GRENIERS + CAVE (2 lots)
Prix par lot

Adjugé
Mise à prix : 10 000,00 
Type de bien : Autre...
Localité : LYON (69009)
Adjugé à 35 000,00 
Référence : EN-00186

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS 
Commune de LYON (69009), 
Dans un ensemble immobilier, 4 rue Jouffroy d’Abbans,Cadastré BM n°35 d’une contenance de 02 a 74 ca.

LOT 1 DE LA VENTE : Au 4ème étage, UN GRENIER portant le n°10 au plan, lot n°23 de la copropriété.
Au rez-de-chaussée, UN LOCAL comprenant entrepôt et garage, desservi par deux ouvertures sur la cour intérieure, 
WC situé dans la cour intérieure commun avec les propriétaires des lots n°1, 4, 40 et 41, portant le numéro 14 au plan, lot n°38 de la copropriété. 

D’une superficie de 26,22 m² (appartement RDC fond sur cour), outre l’ancien garage. BIENS OCCUPES
Mise à prix du lot n°1 : 10.000 euros (Dix mille euros) Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.

LOT 2 DE LA VENTE : Au rez-de-chaussée, UN LOCAL AVEC COUR COUVERTE 
à la suite,comprenant un magasin, portant le numéro 1 au plan, lot n°1 de la copropriété.
Avec jouissance personnelle exclusive de la cour couverte sud dépendant dudit lot, dans les formes prévues à l’article 3 du titre VIII du règlement de copropriété, WC situé dans la cour intérieure commun avec les propriétaires des lots n°4, 38, 40 et 41. 

D’une superficie de 28,45 m² (appartement gauche sur rue), 30,06 m² (appartement droite sur rue), 15,70 m² (appartement RDC gauche sur cour)
Au sous-sol, UN EMPLACEMENT DE CAVE portant le n°2, lot n°29 de la copropriété

Au 4ème étage, UN GRENIER portant le n°11, lot n°24 de la copropriété. BIENS OCCUPES

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 15/01/2024 de 14:00 à 15:30
69009 LYON

Vente

Le 25/01/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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