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APPARTEMENT F4 + GARAGE + PARKING

Adjugé
Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : VAULX-EN-VELIN (69120)
Adjugé à 70 000,00 
Référence : EN-00127

Description du bien

Vente aux enchères publiques en un seul lot Sur la commune de VAULX EN VELIN 69120
dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété 
dénommé « LE RHONE S 10 » 11,12,13 chemin des Barques

Cadastré section AX n°122 d’une contenance de 67a 03ca
Et plus particulièrement au 11 Chemin des Barques :
Le lot 70 : UN APPARTEMENT DE TYPE F4 au 6ème étage comprenant 
un salon salle à manger, une cuisine, une salle de bains, un cabinet de toilettes, deux 
chambres d’une superficie Loi Carrez de 66.30 m², et un balcon (8.30m²)
Et les 81/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot 27 : UN CELLIER de 3m² au 6ème étage au sud, coté escalier
Et les 4/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot 328 : UN GARAGE FERMÉ (numéro 29) de 13.20m²
Et les 5/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot 400 : UN PARKING EXTÉRIEUR (place 46)
Et les 3/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
BIENS LOUE

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 11/09/2023 de 09:30 à 10:30
69120 VAULX-EN-VELIN

Vente

Le 21/09/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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