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ENSEMBLE IMMOBILIER EN UN SEUL LOT
Mise à prix :
23 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
SAINT VINCENT DE REINS (69240)
Référence :
EN-00067
Description du bien
Commune de SAINT VINCENT DE REINS (69240),
7 rue de la Goutte
Cadastré AI n°111, AI n°112, AI n°113 et AI n°114 d’une contenance de 00ha 07a 33ca
UN APPARTEMENT ET UNE CAVE au rez-de-chaussée, avec escalier intérieur menant au lot n°11 :
D’une superficie de 17,09 m², constituant le lot n°8 de la copropriété
UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée,
D’une superficie de 29,34 m², constituant le lot n°9 de la copropriété
UN APPARTEMENT ET UNE CAVE au rez-de-chaussée, avec escalier intérieur menant au lot n°13 :
D’une superficie de 35,98 m², constituant le lot n°10 de la copropriété
UNE CHAMBRE AVEC ALCOVE au 1er étage,
D’une superficie de 29,34 m², constituant le lot n°11 de la copropriété
UNE CHAMBRE AVEC ALCOVE au 1er étage,
D’une superficie de 26,03 m², constituant le lot n°12 de la copropriété
UN APPARTEMENT au 1er étage, comprenant : cuisine, séjour, wc et salle d’eau,
D’une superficie de 41,23 m², constituant le lot n°13 de la copropriété
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 01/03/2023 à 14:00
7 rue de la Goutte
69240 SAINT VINCENT DE REINS
Vente
Le 14/03/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
350 Bd Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
