VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
Dans un ensemble immobilier situé à RILLIEUX LA PAPE (69140)
cadastré section AO N°501 lieudit «1 allée Colette» pour une contenance de 2 ha 13 a et 9 ca
LOT N° 137: Dans le bâtiment C, au 2ème étage, côté ouest, UN APPARTEMENT de type «3 pièces» comprenant entrée, salle de bains, WC, cuisine, salle de séjour, deux chambres, rangements et balcon.
Et les 495/l00000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
LOT N° 112: Dans le bâtiment« C », au sous-sol, portant le même N° au plan des caves: UNE CAVE.
Et les 7 /100000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION - REGLEMENT DE COPROPRIETE
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître DUC DODON notaire à MIRIBEL le 22 avril 1975 publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 23 juin 1975 et 11 juillet 1975 volume 1225 numéro 8, modifié:
- aux termes d'un acte reçu par Maître CHAINE-GALLE, Notaire à LYON le 14 février 1996 publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 15 mars 1996 et le 1er juillet 1996 volume 96 P n° 2012
Une attestation rectificative a été établie par le Notaire le 18 juin 1996 et publiée au service de la publicité foncière de LYON 1 le 1er juillet 1996 volume 96 P n° 4498
3 allée Marcel Pagnol Résidence La Fontaine 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Vente
Le 19/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON 67 rue Servient 69003 LYON
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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