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APPARTEMENT T3 + CAVE

Adjugé
Mise à prix : 37 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Adjugé à 108 000,00 
Référence : EN-00146

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
Dans un ensemble immobilier situé à RILLIEUX LA PAPE (69140)
cadastré section AO N°501 lieudit «1 allée Colette» pour une contenance de 2 ha 13 a et 9 ca

LOT N° 137: Dans le bâtiment C, au 2ème étage, côté ouest, UN APPARTEMENT de type «3 pièces» comprenant entrée, salle de bains, WC, cuisine, salle de séjour, deux chambres, rangements et balcon. 
Et les 495/l00000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales 

LOT N° 112: Dans le bâtiment« C », au sous-sol, portant le même N° au plan des caves: UNE CAVE
Et les 7 /100000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION - REGLEMENT DE COPROPRIETE 
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître DUC DODON notaire à MIRIBEL le 22 avril 1975 publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 23 juin 1975 et 11 juillet 1975 volume 1225 numéro 8, modifié: 
- aux termes d'un acte reçu par Maître CHAINE-GALLE, Notaire à LYON le 14 février 1996 publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 15 mars 1996 et le 1er juillet 1996 volume 96 P n° 2012
Une attestation rectificative a été établie par le Notaire le 18 juin 1996 et publiée au service de la publicité foncière de LYON 1 le 1er juillet 1996 volume 96 P n° 4498

LES LIEUX SONT LIBRES

Performance énergétique

logement extrêmement consommateur d’énergie logement très performant passoire énergétique kg CO /m².an ² consommation (énergie primaire) émissions kWh/m².an 218 29 *
29 kg CO /m².an ² * Dont émissions de gaz à effet de serre peu d’émissions de CO émissions de CO très importantes ² ²

Visites

Le 10/10/2023 de 14:00 à 16:00
3 allée Marcel Pagnol
Résidence La Fontaine
69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Vente

Le 19/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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