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APPARTEMENT T4 + GARAGES
Mise à prix :
90 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Pierre-Bénite (69310) France
Référence :
EN-00150
Description du bien
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « ELYONNE » 104 boulevard de l’Europe, Cadastré section AH 315, AH 327, AH 329, pour une contenance totale de 58a 28ca
Et plus particulièrement :
Le lot 220 : dans le bâtiment B dénommé « LEOPHEE » au 4ème étage, UN APPARTEMENT de type T4 d’une surface Loi Carrez de 70 m² portant la n°B407 au plan, comprenant un hall avec placard, un séjour avec coin cuisine, un dégagement, une salle de bains, un WC, 3 chambres et un balcon à joussance privative,
Et les 728/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot 97 : au sous-sol UN GARAGE portant le n°2096 au plan
Et les 47/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot 98 : au sous-sol UN GARAGE portant le n°2097 au plan
Et les 47/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
BIENS OCCUPÉS
Mise à prix : 90 000 euros (Quatre vingt dix mille euros)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 05/10/2023 de 14:00 à 15:30
69310 Pierre-Bénite
Vente
Le 12/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.