VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT
SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE 69100
117-119 Rue Anatole France dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE TURQUOISE ».
Cadastré BO 78 d’une contenance de 00ha 10a 00ca
Lot 55 : UN APPARTEMENT au 3ème étage, de type T2 comprenant hall d’entrée, salon, coin cuisine, une chambre, salle de bains, WC, d’une superficie loi Carrez de 46.19m².
Et les 190/10266èmes des parties et choses communes générales à l’ensemble immobilier.
Lot 24 : un GARAGE simple n°5, au premier sous-sol.
Et les 25/10266èmes des parties et choses communes générales à l’ensemble immobilier.
Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 630.00 €
Coût annuel (max) : 880.00 €
Année de référence : 2021
Caractéristiques
Type de chauffage :
Gaz
Visites
Le 17/10/2023 de 14:00 à 16:00
117-119 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE
Vente
Le 26/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON 67 rue Servient 69003 LYON
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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