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APPARTEMENT T2 + CAVE (lot 1)
Mise à prix :
30 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Surface :
43,70m²
Localité :
PIERRE-BÉNITE (69310)
Référence :
EN-00138
Description du bien
Vente aux enchères publiques en deux lots
Sur la commune de PIERRE BÉNITE (69310),
Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence du Soleil » situé 5 à 17 rue du 11 novembre 1918 et 54 à 56 rue de la République
Cadastré section AL n°435 d’une contenance de 02ha 17a 75ca, et plus précisément
Lot 1 de la vente au 7 rue du 11 novembre 1918 bâtiment B :
Le lot 179 : UN APPARTEMENT de type F2 d’une surface loi Carrez de 43,70 m² comprenant: une entrée, un séjour, une chambre, une cuisine, une salle de bains et WC et la jouissance d’un parking portant le n°148.
Le lot 180 : UNE CAVE située au sous-sol portant le n°99 au plan des caves
BIENS LOUÉS
Mise à prix : 30 000.00 € (Trente mille euros)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 26/09/2023 de 11:00 à 12:30
7 rue du 11 novembre 1918
bâtiment B
69310 PIERRE-BÉNITE
Vente
Le 05/10/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
