TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Lire la suite
Historique
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
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Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr -
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