Historique
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Faute inexcusable et préjudice d’établissement
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Actualités du cabinetCet arrêt revient sur les conditions d’octroi d’une indemnité au titre du pré...Source : www.courdecassation.fr
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Faute inexcusable : l’employeur confronté aux problèmes d’agression
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLes établissements recevant du public doivent de plus en plus faire face au r...
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Faute inexcusable de l’employeur : l’indemnisation de la perte de revenus professionnels
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Actualités du cabinetA l’occasion de cet arrêt du 1er février 2024, la Cour de Cassation revient s...Source : www.legifrance.gouv.fr
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FIE : Souffrances endurées et préjudice spécifique d’anxiété
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Actualités du cabinetDepuis le 20 janvier 2023, la Cour de cassation ne cesse de réaffirmer le dro...
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Préjudice d’anxiété et sous-traitance
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetAlors que le préjudice d’anxiété d’un salarié est habituellement réparé par s...Source : www.courdecassation.fr
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Révision du taux d’IPP à l’initiative de la Caisse et recours en FIE
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetLes questions d’opposabilité des taux d’IPP lors du calcul de la majoration d...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Employeurs successifs et prescription des actions FIE
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Actualités du cabinet(Cass. Civ. 2ème 16 fév. 2023, n° 21-16.168) La question se pose régulière...Source : www.legifrance.gouv.fr
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2 maladies professionnelles, 2 taux d’IPP et 1 FIE
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Actualités du cabinetCass. Civ. 2ème 26 janv. 2023 n°21-16.855 Dans son arrêt du 26 Janvier 202...
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FIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU 20 JANVIER 2023 !
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet(Cass. Plen. 20 janv. 2023 n°20-23.673, n°21-23.947) La jurisprudence étai...